J.O. 276 du 27 novembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)
NOR : EQUE0401610V
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974, s'établit à 678,7 pour le mois d'août 2004.